Trouble à l’ordre public définition

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trouble à l’ordre public

trouble à l’ordre public logo #196[nom] Perturbation du fonctionnement de la société. Exemple: `[Hadrien Muller] l’utilisation des trottinettes électriques représente, dans les conditions actuelles et en l’absence de pratiquement tout cadre juridique, un `trouble à l’ordre public`.`
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